Les patrimoines affectés
Jérôme Julien, Muriel Rebourg
Elektronisk ressurs Fransk 2017 Cécile De Cet Bertin
| Utgitt | Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole , 2017
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| Omfang | 1 online resource (154 p.)
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| Opplysninger | La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
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| Emner | |
| ISBN | 2-37928-028-2
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