Lois des communes de Belgique : recueil par ordre chronologique, de tous les actes legislatifs et reglementaires concernant l'organisation, l'administration, les biens, les finances, les dettes, la responsabilité, les droits et les obligations des communes, depuis 1789 jusqu'a 1838, précédé d'une introduction historique ...



Bok Fransk 1838

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