Le droit disciplinaire dans la jurisprudence : une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation /
Juan Castiaux, Julie Alardin.
Bok Fransk 2014 Juan. Castiaux,· Electronic books.
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| Omfang | 1 online resource (342 pages)
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| Opplysninger | "L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés.L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu’il donne réponse aux questions spécifiques."--Editeur.
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| ISBN | 2-8044-5682-X. - 9782804456825
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